Pharmacie de la Vallée
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026. Cette politique décrit les traitements de données réalisés par l’officine pour le site, les commandes et la relation avec les patients et clients. Elle complète le secret professionnel du pharmacien, qui demeure.
Responsable du traitement
SELARL Pharmacie de la Vallée, 6 avenue de Lorraine, 52300 Joinville. Gérante et pharmacien titulaire : Florence Pierrette Marcelle Peureux, RPPS 10000666726. Contact : [email protected], téléphone 03 25 94 32 52.
Pour exercer vos droits, écrivez à cette adresse ou remettez un courrier à l’officine, avec une copie d’un justificatif d’identité si un doute existe sur le demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, conformément au règlement (UE) 2016/679.
Données concernées
- Identité et contact : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, lorsqu’ils sont saisis dans le formulaire, le compte ou la commande.
- Commande : produits, quantités, montant, mode de retrait ou de livraison, échanges liés au suivi.
- Compte : identifiants techniques de connexion, historique des commandes rattaché au compte.
- Paiement : preuve du paiement. Le numéro complet de carte n’est pas conservé par l’officine ; il est traité par le prestataire de paiement.
- Données de santé : seulement celles que la personne communique volontairement pour une dispensation, un entretien, une ordonnance ou un questionnaire exigé par la réglementation. L’officine ne déduit pas un état de santé à des fins commerciales.
Le formulaire de contact demande de ne pas y écrire de dossier médical. Un conseil sur un traitement se prend au téléphone ou au comptoir.
Secret professionnel
Le pharmacien et l’équipe sont tenus au secret professionnel (article L. 1110-4 du code de la santé publique et articles R. 4235-5 et R. 4235-6). Les informations de santé confiées dans le cadre de l’exercice ne sont pas vendues, ni transmises à un laboratoire, un assureur ou un employeur. Les exceptions sont celles que la loi prévoit, par exemple certaines déclarations de pharmacovigilance, qui ne sont pas un usage commercial.
Finalités et bases
| Finalité | Base |
|---|---|
| Répondre à un message | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre à une demande |
| Exécuter une commande, la livrer, la facturer | Contrat |
| Dispenser un médicament ou tenir un entretien | Obligation légale et intérêt public liés aux soins, article 9 du RGPD pour les données de santé |
| Tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Sécuriser le site et prévenir les abus du formulaire | Intérêt légitime |
| Mémoriser le choix sur le bandeau d’information | Intérêt légitime, trace locale dans le navigateur |
Aucune prospection commerciale n’est adressée sans un fondement propre. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise par un traitement uniquement automatisé.
Destinataires
L’équipe de l’officine, dans la limite de ce que chacun doit connaître pour sa tâche. Le prestataire qui héberge le site. Le prestataire de paiement. Le transporteur, pour les seules données nécessaires à la remise d’un colis (identité, adresse, téléphone, référence de colis, sans description médicale). L’expert-comptable et, le cas échéant, l’administration fiscale pour les pièces comptables.
Les données de santé appelées à être hébergées numériquement le sont auprès d’un hébergeur certifié hébergeur de données de santé lorsque la réglementation l’exige. Le nom de cet hébergeur est ajouté aux mentions légales lorsqu’il est distinct de l’hébergeur du site vitrine.
Durées
- Messages de contact sans donnée de santé : le temps de traiter la demande, puis au plus trois ans à compter du dernier échange si une suite commerciale est possible, ou suppression plus tôt sur demande.
- Pièces de commande et de facturation : dix ans pour les obligations comptables.
- Données de santé liées à une dispensation à distance, lorsqu’elle est mise en œuvre : la durée imposée par la réglementation applicable, en pratique plusieurs années et au minimum le délai souvent retenu de trois ans pour les échanges du questionnaire, sauf texte plus contraignant.
- Compte client : jusqu’à la suppression du compte, sous réserve des archives légales.
- Preuve d’un paiement contesté : le temps du litige.
Transferts
L’officine n’organise pas de transfert de données de santé hors de l’Union européenne. Si un outil technique y procédait, il ne serait retenu qu’avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD, et cette politique serait mise à jour.
Sécurité
L’accès aux outils de gestion est limité aux personnes habilitées. Les échanges avec le site sont protégés par le chiffrement de la connexion lorsque le site est servi en HTTPS. Les postes de l’officine sont réservés à l’équipe. Aucune mesure n’est présentée comme infaillible : une faille connue est corrigée et, si elle crée un risque élevé pour les personnes, notifiée dans les conditions du RGPD.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité des données fournies, et définir des directives sur le sort de vos données après la mort. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation. L’effacement ne s’applique pas lorsqu’une obligation légale impose de conserver la pièce, notamment comptable ou sanitaire.
Réclamation : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Mineurs
Le site ne s’adresse pas aux enfants. Une commande ou un message concernant un mineur est traité avec le représentant légal, dans le cadre habituel de la dispensation.
Cookies
Le détail est sur la page Politique de cookies.